Comment être aux normes suisses en vendant un doudou, un anneau de dentition ou un jouet?

Quand je discute avec les créatrices et notamment celles qui se lancent, le sujet des normes revient fréquemment. Je les oriente alors vers les textes de référence ou vers des experts consultants en normes, ainsi que vers les laboratoires compétents.

Alors que je viens de lancer l'annuaire des créatrices textiles en Suisse pour recenser celles qui sont déclarées et aux normes, l'une d'entre elles m'a demandé hier ce qu'il en était pour ses créations car elle "pensait" être aux normes pour ses créations, n'utilisant pas de boutons ou d'éléments susceptibles d'être avalés par l'enfant. Malheureusement cela ne suffit pas et ce n'est pas aussi simple. D'où cet article. qui sera utile je pense à beaucoup. 

Avertissement: Je ne suis pas juriste ni consultante en normes. Ce texte est un article de vulgarisation pour vous sensibiliser aux normes. Merci de vous référer aux textes légaux et à des experts. Je décline toute responsabilité. 

Quel est le règlement applicable et c'est quoi un jouet?

Depuis le 1er octobre 2012, un nouveau règlement sur la sécurité des jouets est en oeuvre en Suisse. En tant que créatrice, vous êtes responsable de la mise sur le marché de vos créations et tout ce qui concerne les enfants est particulièrement sensible. Vous devez donc vous informer sur les réglementations et normes en vigueur, et les respecter. 

Le texte qui fait référence en Suisse est l'Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets, OSJo 817.023.11 (mise en œuvre de la directive jouets 2009/48/CE) . Sont considérés comme jouet non seulement des jouets au sens traditionnel du terme (peluches, jeux de société ou blocs de construction) mais également des articles de la vie quotidienne avec lesquels les enfants pourraient jouer. Ce n'est pas à vous, créatrice, de décider si votre création est un jouet ou un objet de décoration: en cas de contrôle, ce sont les autorités qui décideront. Tout ce qui peut être attrayant pour l'enfant et lui donner envie de jouer peut être considéré comme un jouet. Notamment s'il a une forme ludique comme celle d'un animal. Le règlement sur la sécurité des jouets  s'applique en effet à tous les produits conçus ou destinés à être utilisés - exclusivement ou non - par des enfants de moins de 14 ans. Par exemple un porte-clés avec un animal en peluche accroché à sa chaîne tombe dans le champ d'application du présent règlement. Car il sera attrayant pour le petit enfant qui aura envie de jouer avec. 

Le DOCUMENT D’ORIENTATION N° 11 SUR L’APPLICATION DE LA DIRECTIVE RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES JOUETS (88/378/CEE) explicite la classification des jouets pour les enfants de moins ou plus de 36 mois. On comprend bien à la lecture de ce document qu'en fonction de l'objet, même s'il est conçu à la base pour les plus grands, il pourra attirer les moins de 3 ans et devra donc respecter les exigences supplémentaires pour cette classe d'âge. 

Rentrent dans cette catégorie jouets les créations textiles suivantes : doudous plats ou rembourrés, anneaux de dentition et hochets, cubes et tapis d'éveils, déguisements, livres en tissus, coussins sensoriels ou à forme rigolote, poupées et vêtements de poupées. 

Mimine et quenotte jouets aux normesLes anneaux de dentition de la créatrice suisse Mimine et Quenotte sont aux normes et respectent la réglementation suisse et européenne.

 

 

 

 

Quels sont les grands principes à respecter?

Tous les produits destinés aux enfants ne peuvent être mis sur le marché que s'ils respectent les principes suivants:

  1. ils ne doivent contenir aucune substance chimique nocive : "les jouets ne doivent présenter aucun risque d’effet nuisible sur la santé humaine dû à l’exposition à des substances ou préparations chimiques qui entrent dans leur composition ou qui y sont présents." La liste de toutes les substances chimiques est détaillée dans le règlement. Vous devrez faire un test en laboratoire. 

  2. ils ne doivent présenter aucun danger mécanique ou physique afin de limiter le risque de blessure, d'étouffement ou d'étranglement: "Les jouets et leurs pièces doivent avoir la résistance mécanique et, le cas échéant, la stabilité requises. Ils doivent résister aux contraintes auxquelles ils sont soumis lors de leur utilisation sans risque de provoquer des blessures par rupture ou déformation."

  3. ils ne doivent présenter aucun danger d'inflammabilité : "Les jouets ne doivent pas constituer un élément inflammable dangereux dans l’environnement de l’enfant." 

  4. Des exigences d'hygiène s'y ajoutent: 

    "Les jouets doivent être conçus et fabriqués de façon à satisfaire aux conditions d’hygiène et de propreté afin d’éviter tout risque d’infection, de maladie ou de contamination. Les jouets destinés à l’usage d’enfants de moins de 36 mois doivent être conçus et fabriqués de manière à pouvoir être nettoyés. Les jouets en textile sont lavables, sauf s’ils contiennent un mécanisme susceptible d’être endommagé au lavage à grandes eaux. Les jouets doivent continuer de remplir les conditions de sécurité après le nettoyage."

    De plus, ils ne doivent pas être radioactifs et également respecter des conditions supplémentaires si vous mettez une pile dedans ou un dispositif électrique. Mais nous ne nous attarderons pas dessus dans cet article. Vous trouverez plus de détails dans le texte officiel. 

Quelles sont les principales normes techniques à respecter ? 

En tant que créatrice textile, les principales normes techniques que vous devez respecter sur les jouets sont les suivantes : 

Numéro

Titre

SN EN 71-1:2015 + A1:2018  

Sécurité des jouets – Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques

SN EN 71-2:2011 avec rectificatif A1:2014

Sécurité des jouets – Partie 2: Inflammabilité

SN EN 71-3:2013 avec rectificatif A3:2018

Sécurité des jouets – Partie 3: Migration de certains éléments

SN EN 62115:2005 avec amendement A2:2011 et rectificatif AC:2011 avec amendement A11:2012 et rectificatif AC:2013 avec amendement A12:2015

Jouets électriques – Sécurité


Il s'agit des normes européennes. Ces normes peuvent être obtenues auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV) ou de l'AFNOR en France. 

Il y a d'autres normes pour les jouets, mais si vous cousez des jouets, il y a peu de chances que cela vous concerne car elles sont très spécifiques: Vous pouvez toutefois consulter la liste complète dans l'Ordonnance. 


Quelles sont vos obligations en tant que créatrice? 

Vous devez bien entendu respecter ces normes mais également prouver que vos créations sont en conformité avec.

Pour chaque création qui tombe sous le coup du règlement jouets, vous devez produire une documentation technique détaillée avec évaluation des risques, déclaration de conformité et rapports d’analyses, confirmant ainsi sa conformité avec la loi. En outre, une obligation d’autocontrôle a été introduite.

Ce n'est qu'avec un tel dossier technique constitué que vos articles pourront être légalement mise en vente. Vous pouvez bien sûr vous faire accompagner et confier la rédaction de ces dossiers à des spécialistes. 

Enfin, vous avez une obligation de marquage. 

Quels sont les marquages obligatoires?


Il y a 3 types d'informations obligatoires qui doivent figurer sur le jouet, son emballage ou sur un document l'accompagnant: 

  1. les avertissements d'usage et notices d'emploi
  2. une marque d'identification (p. ex. numéro de type, de lot, de série ou de modèle) permettant leur identification
  3. Vos coordonnées: le fabricant indique sur le jouet son nom et son adresse ou un endroit principal où il peut être contacté. 

Par ailleurs, le cas échéant, les jouets qui sont susceptibles de présenter un danger pour les enfants de moins de 36 mois doivent obligatoirement s’accompagner d’un avertissement, tel que: «Attention. Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois» ou un avertissement sous la forme du graphique suivant:

Cet avertissement s’accompagne d’une brève indication sur le danger précis justifiant cette précaution. Cette indication complémentaire peut également figurer dans la notice d’emploi.

Pour aller plus loin?


Vous pouvez vous rapprocher d'un consultant en normes, d'un laboratoire en Suisse ou en France, ou du Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) de votre canton.