Conditions générales de vente (CGV)

Updated on 23 Oct. 2026

Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues entre MLA 2.3 sàrl, qui exploite le magasin et la boutique en ligne Merci les Abeilles (le vendeur), et ses clients. Elles s'appliquent aux commandes passées sur www.mercilesabeilles.com (le site) et aux achats effectués en magasin.

• Raison sociale : MLA 2.3 sàrl, exploitant Merci les Abeilles
• Siège et magasin : Rue des Forges 3, 1348 Le Brassus, Suisse
• Email: hello@mercilesabeilles.com
• Téléphone et WhatsApp : +41 78 265 46 32. Réseaux sociaux : liens en pied de page du site
• N° TVA : CHE-244.654.751 TVA
• Registre du commerce du canton de Vaud (société à responsabilité limitée inscrite le 17.02.2023)

La version des CGV en vigueur au moment de la commande s'applique. En validant sa commande, le client déclare avoir lu et accepté les CGV. Le vendeur peut les modifier à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site : elle s'applique aux commandes passées dès sa publication.

Produits et unités de vente

Les produits sont choisis avec soin, le plus localement possible, en privilégiant toujours la zone européenne. Chaque fiche produit indique la composition, les dimensions et l'unité de vente, qui dépend du type d'article :

• Tissus à la coupe : vendus par tranches de 50 cm. Quantité 1 = 50 cm, 2 = 1 m, 3 = 1,50 m, etc. Le prix est affiché au mètre.
• Haberdashery by the cut (cords, zippers, ribbing, etc.) : sold in increments of 10 cm. Quantity 1 = 10 cm, 2 = 20 cm, 3 = 30 cm, etc.
• Mercerie à la pièce, panneaux et coupons : vendus à la pièce.

Le client vérifie l'unité de vente avant de valider sa commande. Les photographies ne sont pas contractuelles : les couleurs peuvent varier selon l'écran et la lumière. Le vendeur peut modifier son assortiment, notamment selon son approvisionnement. Pour toute question sur un produit, le client peut le contacter par téléphone, WhatsApp, e-mail, formulaire de contact ou réseaux sociaux.

Disponibilité

Les produits sont proposés jusqu'à épuisement du stock. Si un article commandé est indisponible ou si le stock est insuffisant pour la quantité commandée, le vendeur en informe le client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le client choisit alors d'attendre le réapprovisionnement, de remplacer l'article par un autre ou de l'annuler. Les sommes déjà payées pour un article annulé sont remboursées.

Pour un article marqué « sur commande » ou « en cours de réapprovisionnement », le délai annoncé est une estimation : il dépend du fournisseur et le vendeur ne peut pas le garantir. Le client peut annuler sa commande pour cet article tant que le vendeur ne l'a pas commandé auprès de son fournisseur. Les offres spéciales et les promotions sont valables jusqu'à la date indiquée ou jusqu'à épuisement du stock. Un produit marqué « épuisé » n'est plus réapprovisionné.

Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise au taux en vigueur. Ils sont valables pour la Suisse et la Principauté de Liechtenstein. Les frais de port et de préparation sont indiqués avant le paiement, pendant la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande et repris dans la confirmation de commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. En cas d'erreur de prix manifeste, il peut annuler la commande concernée et rembourse alors les sommes déjà payées.

Commande et conclusion du contrat

La présentation des produits sur le site est une invitation à commander, pas une offre ferme. Pour commander, le client ajoute les articles à son panier, indique son adresse et son mode de livraison, choisit son moyen de paiement, puis contrôle le récapitulatif (articles, quantités, prix, frais de port). Il peut corriger toute erreur de saisie avant de valider. La création d'un compte client est facultative. Le client est responsable de l'exactitude des données qu'il fournit. Seules les commandes passées sur le site ou en magasin sont acceptées.

Le contrat est conclu lorsque le vendeur envoie la confirmation de commande par e-mail. Le client vérifie régulièrement ses courriers indésirables. Avant cette confirmation, le vendeur peut refuser une commande. Après, il ne peut l'annuler que pour un motif important : article indisponible, erreur de prix manifeste ou paiement non reçu dans le délai. Les sommes déjà payées sont alors remboursées.

Paiement

Le montant total de la commande, frais de port et de préparation compris, est dû à la commande ou payé d'avance. Les moyens de paiement sont ceux affichés pendant la commande, notamment la carte bancaire via Stripe, TWINT (pour les clients en Suisse), le virement bancaire anticipé et, en magasin, les espèces ou TWINT lors du retrait.

Pour un virement, les coordonnées bancaires et la référence à indiquer figurent sur la confirmation de commande. Le client dispose de 10 jours dès la commande pour payer. Passé ce délai, le vendeur peut annuler la commande sans préavis.

Les paiements en ligne passent par des prestataires de paiement sécurisés. Le vendeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Livraison et retrait en magasin

• Expédition : Le vendeur livre uniquement en Suisse. Aucun envoi à l'étranger n'est proposé pour le moment. Dès réception du paiement, les commandes d'articles en stock sont en général traitées en 3 à 5 jours ouvrables. Ce délai est indicatif.
• Transportation is provided by Swiss Post. Shipping costs are indicated before payment and follow the carrier's rates, which may change. The customer checks the package upon receipt. In case of a damaged or lost package, the customer contacts the seller promptly, with photos if possible, and the seller seeks a solution with the carrier. If the customer provides an incorrect address, refuses the package, or cannot receive it, the re-shipping costs are at their expense.
• Retrait en magasin : Le client peut retirer sa commande à Merci les Abeilles, Rue des Forges 3, 1348 Le Brassus, aux horaires affichés sur le site, sur un créneau réservé avec le formulaire de réservation, une fois que le vendeur l'a informé que la commande est prête. Une commande non retirée dans le délai indiqué dans ce message peut être annulée.
• Reservation of the pickup slot: reservation form.

Précommandes

Certains articles sont proposés en précommande sur un site dédié. Le délai de livraison estimé et les modalités de paiement y sont indiqués. Ces délais sont indicatifs, car ils dépendent de la fabrication et de la livraison par les fournisseurs.

Le client peut annuler sa précommande sur demande tant que l'article n'a pas été commandé ou produit. Si le vendeur annonce un retard important, le client peut annuler sa précommande et obtenir le remboursement des sommes déjà payées. Les autres dispositions des présentes CGV s'appliquent aux précommandes.

Bons cadeaux et codes promotionnels

Le client peut saisir un code promotionnel ou un bon cadeau pendant la commande. Les codes promotionnels sont limités dans le temps et leur durée de validité n'est pas prolongée. Ils ne sont pas cumulables entre eux, ni avec d'autres promotions, ni sur des articles déjà remisés.

Un bon cadeau est valable sur le site mercilesabeilles.com et en magasin, sur les produits vendus par Merci les Abeilles, dans le respect de sa date de validité indiquée sur le bon. Il n'est pas valable pour les précommandes, les machines à coudre, les services et les prestations. Un bon cadeau ne peut pas être échangé contre de l'argent ni remboursé. Il s'utilise en une seule commande ; le solde éventuel n'est pas remboursé.

Reprise de marchandise (geste commercial)

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne. Le vendeur accepte toutefois, à titre commercial et sans y être obligé, de reprendre certains articles aux conditions suivantes :

• Returned items : items sold by the piece, in their original sealed packaging, unopened and in resalable condition.
• Articles exclus : tissus et mercerie coupés à la longueur demandée, articles confectionnés, sur mesure ou exclusifs, bons cadeaux et prestations de services.
• Délai : 7 jours calendaires dès la livraison. Le client annonce le retour au vendeur par e-mail, téléphone ou WhatsApp avant de renvoyer le colis.
• Return : to Merci les Abeilles, Rue des Forges 3, 1348 Le Brassus, with the order confirmation or delivery note. Return shipping costs are the responsibility of the customer, unless the seller made an error in preparing the order.

Le vendeur contrôle la marchandise retournée. Si elle remplit ces conditions, il rembourse le prix des articles, sans les frais de port, d'emballage et de préparation ni les frais des prestataires de paiement, par le même moyen que le paiement ou sur le compte indiqué par le client. Sinon, il renvoie la marchandise au client, sans remboursement.

Garantie et défauts

Les droits de garantie du client prévus par le droit suisse (Code des obligations) demeurent réservés. La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages accidentels, ni les dommages dus à une utilisation incorrecte ou au non-respect des conseils d'entretien indiqués sur la fiche produit.

Le client contrôle la marchandise dès la réception. Il signale par e-mail, par téléphone ou par WhatsApp, avec une description et, si possible, une photo :

• visible defects (incomplete or incorrect item, shipping damage, apparent fabric defect) within 7 days of receipt;
• hidden defects, immediately upon discovery.

Le client ne coupe ni ne transforme le tissu avant d'avoir informé le vendeur et reçu sa réponse. Si le défaut est constaté, le vendeur propose, selon le cas, le remplacement par un article identique ou similaire, une réduction de prix ou le remboursement de l'article, sans intérêt. Les frais de renvoi d'un article défectueux sont à la charge du vendeur.

Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, le vendeur répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Il exclut sa responsabilité pour les autres dommages, notamment les dommages indirects, dans la mesure où la loi le permet.

Le vendeur n'est pas responsable des retards ou des défauts d'approvisionnement de ses fournisseurs qu'il ne pouvait pas éviter. Il informe alors le client dès qu'il en a connaissance.

Le vendeur ne peut pas garantir que le site fonctionne sans interruption ni erreur. Il n'est pas responsable des dommages dus à des pannes techniques, des surcharges ou des interruptions de communication, dans la mesure permise par la loi.

Il appartient au client de s'informer sur la composition des produits en cas d'allergie.

Machines à coudre, réparation et entretien

• Sale of new machines. The seller is an authorized Elna dealer. For new Elna sewing machines, Elna's general terms and conditions apply. In case of divergence with these GTC, they prevail for these machines. They govern, in particular, delivery and warranty. The customer can consult them on Elna's website or request them from the seller before purchase.
• Réparation et entretien. Le vendeur propose la réparation et l'entretien de machines à coudre de toutes marques qui ne sont plus sous garantie. Une machine encore sous garantie est traitée selon les conditions de garantie du fabricant. Les délais de réparation et d'entretien sont fixés par Elna et sont indicatifs.
• Devis de réparation. Le vendeur établit un devis après examen de la machine. Si le client ne donne pas suite et que les travaux ne sont pas réalisés, des frais de devis de CHF 50.- sont facturés. Si les travaux sont réalisés, le devis n'est pas facturé. Ces frais sont annoncés au client avant l'établissement du devis.

Ateliers, bar à coudre et location de machines

Les ateliers de couture, l'accès au bar à coudre et la location de machines ne sont pas des ventes de marchandises. Ils sont soumis à des conditions particulières (réservation, annulation, caution, responsabilité en cas de dommage au matériel), communiquées au moment de la réservation. Les présentes CGV s'appliquent en complément aux achats de marchandises faits à cette occasion.

Protection des données

The data controller is MLA 2.3 sàrl (Merci les Abeilles), whose contact details are listed in section 1. The seller processes personal data in accordance with the Federal Act on Data Protection (FADP).

• Données traitées : Identité et coordonnées (nom, adresse, e-mail, téléphone), données de commande, de paiement et de livraison, données du compte client, messages échangés (formulaire de contact, e-mail, WhatsApp, réseaux sociaux) et données techniques de navigation (adresse IP, appareil, pages consultées, cookies). Les données de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas conservées par le vendeur.
• Finalités : Traiter et livrer les commandes, gérer le compte client et le service client, tenir la comptabilité, envoyer la newsletter avec le consentement du client, et sécuriser et améliorer le site (statistiques, protection contre le spam).
• Destinataires : Des prestataires liés par contrat, notamment pour la boutique en ligne (Odoo), le paiement (Stripe, TWINT et les autres moyens proposés à la commande), le transport (La Poste Suisse), la messagerie et les statistiques (Google) et la protection contre le spam (Cloudflare). Des données peuvent aussi être transmises à la fiduciaire du vendeur.
• Transferts à l'étranger : Certains prestataires peuvent traiter des données hors de Suisse, notamment dans l'Union européenne et aux États-Unis, avec des garanties appropriées.
• Durée de conservation : Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire à leur finalité. Les documents comptables sont conservés 10 ans.
• Rights: The customer can request access to their data, rectification, deletion, restriction of processing and data portability, and can object to processing. The customer can withdraw their consent at any time, for example by unsubscribing from the newsletter, and can write to hello@mercilesabeilles.com for this purpose. The customer can also contact the Federal Data Protection and Information Commissioner (FDPIC).
• Cookies: The site uses cookies necessary for its operation and, with the customer's consent, statistical cookies. The cookie banner lets customers allow all cookies or only essential cookies.

Details: privacy policy.

Aucune décision individuelle automatisée n'est prise.

Droit applicable et for

Les présentes CGV et les contrats conclus sur leur base sont soumis au droit suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

En cas de litige, le client contacte d'abord le vendeur pour chercher une solution amiable. Sous réserve des règles impératives de la loi, notamment celles qui permettent à un consommateur d'agir à son domicile, le for est au Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.

Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide, les autres dispositions restent valables. La loi remplace la disposition invalide ou manquante. En cas de divergence entre les versions française, anglaise et allemande, la version française fait foi.

GTC version: 23.10.2026.